JORF n°246 du 22 octobre 1992

Décision n°92-951 du 2 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-286 du 14 avril 1992 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-286 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 100="" 145="" 35520="" d'émission:="" rue="" de="" la="" perrière,="" melesse.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 92-951

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET