JORF n°246 du 22 octobre 1992
Arrêté du 15 octobre 1992
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL:
M. CADIERGUES MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MARIONNEAU YVES-MARIE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
M. TROTTEIN ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. VILLE AIME.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS SUR PROPOSITION DES ORGANISMES CONSULTATIFS COMPETENTS:
POUR LE SECTEUR DE L'HOTELLERIE:
M. BRULEY HENRI EN REMPLACEMENT DE M. PARENT HUBERT;
M. DELCASSAN ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. HENNEBERT PIERRE.