JORF n°246 du 22 octobre 1992

Arrêté du 15 octobre 1992

EST NOMME MEMBRE TITULAIRE SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL:

M. CADIERGUES MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MARIONNEAU YVES-MARIE.

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:

M. TROTTEIN ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. VILLE AIME.

SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS SUR PROPOSITION DES ORGANISMES CONSULTATIFS COMPETENTS:

POUR LE SECTEUR DE L'HOTELLERIE:

M. BRULEY HENRI EN REMPLACEMENT DE M. PARENT HUBERT;

M. DELCASSAN ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. HENNEBERT PIERRE.