JORF n°246 du 22 octobre 1992

Décision n°92-953 du 2 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-445 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Nord Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne;

Après en avoir délibéré,

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Décision n°92-953 du 2 septembre 1992

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Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-445 du 12 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1="" 78="" 100="" 108="" 35520="" d'émission:="" lieudit="" la="" brosse,="" chapelle-des-fougeretz;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 260o="" 320o.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET