JORF n°246 du 22 octobre 1992

Décision n°92-958 du 29 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-747 du 25 août 1992 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque;

Après en avoir délibéré,

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-747 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<l'association inter-as="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision...="">&gt;</l'association>

1 version

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 92-747 du 25 août 1992 susvisée l'annexe suivante:

1 version

ANNEXE II (*)

Zone de planification: Taverny.
Fréquence: 106,5 MHz.
Site d'émission: route de Montmorency, terrain de golf, 95330 Domont.
Altitude du site: 160 mètres.
Hauteur de l'antenne: 176 mètres.
Puissance (P.A.R.): 4 kW.
Contraintes: 1 kW dans le secteur d'azimut 160o/240o.

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET