JORF n°246 du 22 octobre 1992

Arrêté du 14 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1992, l'honorariat est conféré à:

Mme Fortin (Jeannine), épouse Peyric, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais-Clermont;

M. Lacroix (Achille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais-Clermont;

M. Sauvage (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.