JORF n°211 du 11 septembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-703 du 10 août 1992 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-817 du 25 août 1992 relative à la publication du secteur géographique dans lequel la fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (tronçon d'autoroute d'Aix-en-Provence à Menton)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Listes d'admission en 1992, par ordre de mérite, en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Listes d'admission en 1992, par ordre de mérite, en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 12 août 1992 plaçant en position hors cadre (services extérieurs du Trésor)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 17 août 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- Arrêtés du 17 août 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- Arrêtés du 17 août 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- Arrêtés du 17 août 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- Décret du 7 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nérac-CDM-Tonneins traversant le département de Lot-et-Garonne
- Décret du 7 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Chaumont-Prez-sous-Lafauche traversant le département de la Haute-Marne
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 1992 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés du 4 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 8 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'intendance des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Décret no 92-964 du 7 septembre 1992 relatif aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modifiant le nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêtés du 4 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 27 août 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets
- Arrêtés du 27 août 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éducation
- Décret du 7 septembre 1992 portant nomination (enseignement supérieur)
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant délivrance du diplôme de gestion comptable
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 9 septembre 1992 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement et organisation du ministère public auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 1er septembre 1992 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 1er septembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 92-773 du 6 août 1992 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets no 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum et no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret no 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique
- Décret no 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret du 7 septembre 1992 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 2 septembre 1992 portant délégation au district du plateau de Saclay de l'exercice du droit de préemption dans des zones d'aménagement différé
- Arrêté du 12 août 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 7 septembre 1992 portant promotion et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 26 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Décrets du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arrêté du 7 septembre 1992 autorisant dans le courant du deuxième semestre 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 7 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 28 août 1992 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 27 août 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 25 août 1992 portant nomination à la Commission nationale de concertation
- Arrêté du 3 septembre 1992 relatif à l'heure légale française
- Décret n° 92-966 du 10 septembre 1992 portant application de la loi d'orientation pour la ville n° 91-662 du 13 juillet 1991 et relatif aux documents d'urbanisme
- Arrêté du 26 août 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 26 août 1992 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
- Décret no 92-967 du 10 septembre 1992 portant application de la loi d'orientation pour la ville no 91-662 du 13 juillet 1991 et relatif aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé
- Décret du 7 septembre 1992 approuvant un premier avenant à la concession de la chute d'Arbéost, sur l'Ouzom, dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 24 août 1992 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 11 août 1992 portant promotion (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 24 août 1992 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Décret no 92-968 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage
- Décret no 92-969 du 7 septembre 1992 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par les organismes mentionnés à l'article L.351-21 du code du travail
- Décret no 92-970 du 7 septembre 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'information des salariés et à l'exercice du droit d'accès en ce qui concerne le traitement automatisé des relevés de contrats de travail temporaire
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arrêté du 21 août 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER
- du 11 septembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)