JORF n°211 du 11 septembre 1992

Arrêté du 4 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1992, Mme Romano (Marie-Claude, Marcelle, Jacqueline), épouse Bideaux, est nommée notaire à la résidence de Devecey (Doubs), en remplacement de M. Fumey (Robert, Lucien), décédé.