JORF n°211 du 11 septembre 1992

Arrêté du 12 août 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 12 août 1992, M. Leblond (Jean-Pierre), inspecteur central du Trésor, en service détaché pour exercer les fonctions de receveur spécial de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Rouen, est placé, sur sa demande, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, dans la position hors cadre.