JORF n°211 du 11 septembre 1992

Arrêté du 19 août 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 19 août 1992, M. Niepceron (Loïc), inspecteur central du Trésor, est placé, à compter du 1er juillet 1992, en service détaché pour exercer la fonction publique élective de maire de Vesoul, pour une durée maximale de cinq ans.