JORF n°211 du 11 septembre 1992

Arrêté du 4 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1992, Mme Botton (Anne-Marie, Danielle, Michelle), épouse Baudry,

est nommée huissier de justice à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire),

en remplacement de M. Cesbron (Jean-Philippe, Marie, Joseph), démissionnaire.