JORF n°211 du 11 septembre 1992
Arrêté du 21 août 1992
MODIFIE,A COMPTER DU 01-09-1992,LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIEE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.
TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967; 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.