Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 4 septembre 1992, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentant de l'administration
Membre titulaire:
M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, en remplacement de M. Muller (François).
Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
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En qualité de représentant de l'administration
Membre titulaire:
M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, en remplacement de M. Muller (François).
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
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En qualité de représentants de l'administration
Membre titulaire:
M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, en remplacement de M. Muller (François).
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Membre suppléant:
M. Legrand (André), directeur des écoles à l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M.
Ferrier (Jean).
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COMMISSION DES RECOURS: M. MOREL DANIEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MULLER FRANCOIS;
COMMISSION DES STATUTS: M. MOREL DANIEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MULLER FRANCOIS;
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MEMBRE TITULAIRE: M. MOREL DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. MULLER FRANCOIS;
MEMBRE SUPPLEANT: M. LEGRAND ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. FERRIER JEAN.