JORF n°211 du 11 septembre 1992
Arrêté du 25 août 1992
Par arrêté du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 25 août 1992, M. Boussard est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement de M. Longuet.
M. BOUSSARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. LONGUET.