JORF n°211 du 11 septembre 1992

Arrêté du 12 août 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 12 août 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter ayant pour objet la construction de la canalisation de transport de gaz de Céré-la-Ronde-Chémery sur le territoire des communes ci-après désignées des départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher:

Département d'Indre-et-Loire

Céré-la-Ronde, Orbigny.

Département de Loir-et-Cher

Ange, Chémery, Choussy, Contres, Couddes, Faverolles-sur-Cher,
Mareuil-sur-Cher, Mehers, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Saint-Julien-de-Chédon,
Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Soings-en-Sologne, Thésée.