JORF n°211 du 11 septembre 1992

Arrêté du 26 août 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 26 août 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Huismes-Avoine sur le territoire des communes ci-après désignées du département d'Indre-et-Loire :

Huismes, Avoine.