Arrêtent:
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JORF n°211 du 11 septembre 1992
Arrêté du 3 septembre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 78-855 du 9 août 1978 relatif à l'heure légale française,
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de la 6e directive du Conseil des communautés européennes en date du 26 mars 1992, la période d'heure d'été des années 1993 et 1994, dans les départements métropolitains de la République française, commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit le 28 mars 1993 et le 27 mars 1994, et prend fin à 3 heures du matin le dernier dimanche de septembre, soit le 26 septembre 1993 et le 25 septembre 1994.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA 6EME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 26-03-1992,LA PERIODE D'HEURE D'ETE DES ANNEES 1993 ET 1994,DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,COMMENCE A 2 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE DE MARS,SOIT LE 28-03-1993 ET LE 27-03-1994,ET PREND FIN A 3 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE DE SEPTEMBRE,SOIT LE 26-09-1993 ET LE 25-09-1994.
Fait à Paris, le 3 septembre 1992.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
C. MANDIL
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
F. MERCEREAU