Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1992:

M. Perez (Georges, Antoine, François) et M. Bossu (Bernard, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société Raymond Touvet et Gilles Aubry-Marais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à la résidence de Moutiers (Savoie).

Le retrait de M. Touvet (Raymond, Albert), notaire associé, membre de la société Raymond Touvet et Gilles Aubry-Marais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Raymond Touvet et Gilles Aubry-Marais,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Gilles Aubry-Marais, Georges Perez et Bernard Bossu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.