JORF n°183 du 8 août 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 08/08/1992 ......................................................
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-687 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Euro Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lot-et-Garonne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-682 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Royan Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-681 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. La Rochelle Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-685 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Médiaspot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé News FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-667 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Radio Fébus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fébus programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-680 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Pau Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-678 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A. Temps libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé City FM programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-679 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-675 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-683 du 21 juillet 1992 autorisant l'association de radiodiffusion charentaise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coulgens Radio no 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-665 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Spot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan FM programme M40
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-669 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Audio FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Lot-et-Garonne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-666 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Top Bordeaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-668 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. FM Graffiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Graffiti
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-686 du 21 juillet 1992 autorisant l'association pour la promotion et l'expression de la vallée du Lot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Guyenne FM-Programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-672 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A. Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-684 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Communication et Culture en Saintonge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beneze Stéréo (RBS)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-673 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Sud-Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-674 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Caroline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bassin d'Arcachon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-676 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Mont-de-Marsan
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-670 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Solution à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Côte Basque
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-671 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Harmonies FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélusine programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-677 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Espace Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Océan
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-664 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Sorano Bordeaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-688 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Arc-en-ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-ciel FM-Programme Chérie FM
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décision du 20 juillet 1992 portant inscription sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Décision du 22 juillet 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
- Décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique.
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 4 août 1992 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 22 juillet 1992 relatif au compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1991
- Arrêtés du 23 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
- Arrêté du 4 août 1992 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Arrêté du 28 juillet 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Marseille en office public d'aménagement et de construction
- Décret du 4 août 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant conversion en usage restreint de l'hélistation à usage privé de Renneville (Haute-Garonne)
- Arrêté du 21 juillet 1992 attribuant un permis d'exploitation de mines de fer, dit <<Permis de La Galivelais>> (Ille-et-Vilaine), au profit de la Société minière et industrielle de Rougé
- Arrêtés du 23 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 24 juillet 1992 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 22 juillet 1992 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1992
- Décret du 4 août 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, étain, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Jeansannes>> (Creuse), au profit de Cogéma
- Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêtés du 23 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 14 mai 1992 portant classement parmi les sites du département d'Ille-et-Vilaine du parc de Champagné et d'une partie du parc de la Chalotais sur la commune de Cesson-Sévigné
- Arrêtés du 23 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 28 juillet 1992 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit <<Permis de Chassiron Abis>> (Charente-Maritime), à la S.A. Société Atlantique Charente Agrégats
- Décret du 4 août 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit <<Permis du Chalard>> (Haute-Vienne et Dordogne), au profit de la Société des mines du Bourneix
- Décret du 4 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 29 juillet 1992 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1992 (décision modificative no 1)
- Arrêté du 20 juillet 1992 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant nomination (Institut universitaire de France)
- Arrêté du 29 juillet 1992 relatif au compte financier du Centre national des lettres pour 1991
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 22 juillet 1992 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêtés du 24 juillet 1992 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans des zones territoriales définies
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire
- Arrêtés du 24 juillet 1992 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans des zones territoriales définies
- Décret du 4 août 1992 portant classement comme forêt de protection de l'ensemble constitué par la forêt du Fontany et la forêt du Dos des Branches sur le territoire de la commune des Allues et le lieudit Le Grand Bois sur le territoire de la commune de La Perrière (département de la Savoie)
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Décret no 92-774 du 7 août 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret no 92-775 du 7 août 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 5 août 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 août 1992 portant report de crédits
- Arrêté du 29 juillet 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 6 août 1992 autorisant Usinor Sacilor à céder la branche automobile de Tubeurop à Vallourec
- Décret du 4 août 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées &laquo; Bellet &raquo;, &laquo; Cahors &raquo; et &laquo; Coteaux d'Aix-en-Provence &raquo;
- Arrêté du 31 juillet 1992 chargeant la mission de contrôle auprès des organismes à caractère social du contrôle de l'Agence française du sang
- Arrêté du 15 juillet 1992 relatif à une situation administrative (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décret du 4 août 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<L'Etoile>>
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 31 juillet 1992 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre interministériel de renseignements administratifs et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués
- Arrêté du 28 juillet 1992 portant désignation des auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Papeete, Polynésie française (9 juin 1992-20 juin 1992)
- Arrêté du 6 août 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Décret no 92-773 du 6 août 1992 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets no 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum et no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum
- Décret du 6 août 1992 portant dissolution du conseil municipal de Sassierges-Saint-Germain (Indre)
- Décret no 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum
- Décret no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 3 août 1992 portant détachement (magistrature)
- Décret du 3 août 1992 portant nomination de magistrats (administration centrale)
- Décret du 3 août 1992 plaçant en congé spécial un magistrat de l'ancien cadre de la France d'outre-mer
- Décret du 3 août 1992 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêté du 3 août 1992 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum
- Décret du 5 août 1992 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
- du 8 août 1992 RLEATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- du 8 août 1992 RELATIF A LA PARTICIPATION DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM