Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Vu les articles L. 122-3, L. 124-2-3, L. 231-1-2 et L. 611-6 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD