Arrête:
1 version
JORF n°183 du 8 août 1992
Arrêté du 24 juillet 1992
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,
Art. 1er. - La société coopérative agricole d'insémination artificielle de Mautauban (C.I.A.M.), sise domaine du Paulet, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
Le département de Tarn-et-Garonne;
La partie Sud du département du Lot, limitée au Nord par les communes de:
Faycelle, Béduer, Brengues, Espédaillac, Quissac, Fontanes-du-Causse,
Montfaucon, Vaillac, Beaumat, Lamothe-Cassel, Ussel, Nadillac,
Cours-Saint-Michel, Valroufié, Lamagdelaine et limitée au Sud de Lamagdelaine à Luzech par la rive droite de la rivière Lot, et ensuite jusqu'à la limite du département de la Dordogne par les communes de Castelfranc, Les Junies,
Goujounac, Montcléra, Saint-Caprais,
lesdites communes étant exclues de la zone ainsi définie.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1969 relatif à l'autorisation de la société coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Tarn-et-Garonne est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE MONTAUBAN (CIAM) SISE DOMAINE DU PAULET A MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE) EST AUTORISEE A PRATIQUER LES OPERATIONS DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE BOVINE DANS LA ZONE TERRITORIALE DEFINIE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1969 EN TANT QU'IL CONCERNE LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE.
Fait à Paris, le 24 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la production et des échanges,
C. CHEREAU