JORF n°183 du 8 août 1992

Arrêté du 14 mai 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 14 mai 1992, est classé parmi les sites du département d'Ille-et-Vilaine l'ensemble formé par le site du parc de Champagné et d'une partie du parc de la Chalotais sur la commune de Cesson-Sévigné (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et à la mairie de Cesson-Sévigné.