Arrête:
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JORF n°183 du 8 août 1992
Arrêté du 6 août 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 2908877313 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2908877313 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV ET OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU MEME MINISTERE.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 6 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 08/08/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 08/08/1992
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