JORF n°183 du 8 août 1992

Arrêté du 27 juillet 1992

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 1992, M. Franc (Gérard, Jacques), ingénieur d'études et de fabrications du service de la surveillance industrielle de l'armement en fonctions à la direction régionale du Sud-Est, à Marseille, est admis à la retraite à l'issue de sa cessation progressive d'activité pour compter du 9 janvier 1993, avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.