JORF n°183 du 8 août 1992

Arrêté du 24 juillet 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;

Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,

Arrête:

Art. 1er. - La société coopérative agricole interdépartementale girondine d'élevage et d'insémination artificielle, sise à La Grâce, Cadaujac (33), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
Le département de la Gironde, à l'exclusion du canton de Sainte-Foy-la-Grande;
Dans le département de la Dordogne, les communes de Montcaret,
Saint-Michel-de-Montaigne et Lamorthe-Montravel du canton de Vélines;
Dans le département de Lot-et-Garonne:
- les cantons de Houeillès, Casteljaloux, Bouglon, Meilhan-sur-Garonne,
Marmande, LeMas-d'Agenais, Tonneins, Damazan, Lavardac, Mézin;
- le canton de Duras, à l'exclusion des communes de: Auriac-sur-Dropt, La Sauvetat-du-Dropt, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Saint-Astier,
Saint-Jean-de-Duras, Soumensac, Saint-Sernin-de-Duras;
- le canton de Seyches, à l'exclusion des communes de: Cambes, Monteton,
Montignac-Toupinerie, Seyches, Lévignac-de-Guyenne, Saint-Pierre-sur-Dropt;
- le canton de Monclar, à l'exclusion des communes de: Cambes, Monteton,
Montignac-Toupinerie, Seyches, Lévignac-de-Guyenne, Saint-Pierre-sur-Dropt;
- le canton de Monclar, à l'exclusion des communes de: Fongrave, Monclar,
Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour,
Saint-Pierre-de-Caubel;
- le canton de Castelmoron-sur-Lot, à l'exclusion de la commune de Castelmoron-sur-Lot;
- le canton de Prayssas, à l'exclusion des communes de: Cours, Laugnac,
Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat;
- la commune de Lusignan-Grand du canton de Pont-Sainte-Marie;
- la commune de Laperche du canton de Lauzun;
- le canton de Nérac, à l'exclusion des communes de: Montagnac-sur-Avignon, Moncaut, Saumont;
- le canton de Fransescas, à l'exclusion des communes de: Nomdieu,
Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Lamontjoie.
Dans le département des Landes:
- les cantons de Parentis-en-Born, Pissos, Sore, Mimizan, Sabres, Labrit,
Roquefort, Morcenx, Mont-de-Marsan, Villeneuve-de-Marsan;
- dans le canton de Castets, les communes de Saint-Julien-en-Born, Uza,
Lévignacq, Lit-et-Mixe;
- dans le canton de Tartas-Ouest, les communes de Saint-Yaguen, Beylonque,
Villenave, Rion-des-Landes;
- dans le canton de Tartas-Est, la commune de Meilhan;
- dans le canton de Grenade-sur-Adour, les communes de Artassenx, Maurrin,
Le Vignau, Lussagnet, Cazères-sur-l'Adour.

Art. 2. - La société coopérative agricole d'insémination artificielle des Landes, sise 16, rue des Fusillés, Dax (Landes), est autorisée à pratiquer la mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
Dans le département des Landes:
- les cantons de Dax, Peyrehorade, Pouillon, Amou, Montfort, Mugron,
Hagetmau, Saint-Sever, Geaune, Aire-sur-l'Adour;
- dans le canton de Castets, les communes de Vielle-Saint-Giron, Linxe,
Léon, Saint-Michel-Exalu, Castets, Taller;
- dans le canton de Tartas-Ouest, les communes de Boos, Laluque, Lesgor,
Carcon-Ponson, Pégaar, Pontonx-sur-l'Adour;
- le canton de Tartas-Est, à l'exclusion de la commune de Meilhan;
- le canton de Grenade-sur-Adour, les communes de Bascons, Castandet,
Bordères-et-Lamesens, Larivière, Saint-Maurice-sur-Adour, Grenade-sur-Adour.

Art. 3. - La société coopérative agricole d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle du Pays basque et du Bas-Adour, sise 20, allée Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques:
- les cantons d'Anglet, Bayonne, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Hendaye, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-de-Luz,
Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz;
Dans le département des Landes:
- les cantons de Soustons, Saint-Martin-de-Seignanx,
Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1972 relatif à l'union des coopératives d'insémination artificielle Gilapy est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE GIRONDINE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE,SISE A LA GRACE,CADAUJAC (33) EST AUTORISEE A PRATIQUER LES OPERATIONS DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE BOVINE DANS LA ZONE TERRITORIALE DEFINIE AU PRESENT ARRETE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1972 (NON PUBLIE).

Fait à Paris, le 24 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU