Arrête:
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JORF n°183 du 8 août 1992
Arrêté du 6 août 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 9 juin 1988 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret du 3 mai 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale;
Vu l'arrêté du 4 avril 1992 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" le="" vice-amiral="" d'escadre="" ghislain="" langre,="" la="" délégation="" signature="" définie="" à="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-92-776-du-31-juillet-1992#article-2)="" est="" donnée="" général="" brigade="" maurice="" godinot="" et,="" pour="" les="" affaires="" relevant="" compétence="" des="" services="" l'administration="" générale,="" commissaire="" bernard="" thiriot,="" directeur="" générale.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-04-1992:
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE GHISLAIN DE LANGRE,LA DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE AU GENERAL DE BRIGADE MAURICE GODINOT ET A M. LE COMMISSAIRE GENERAL BERNARD THIRIOT.
Fait à Paris, le 6 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY