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Arrêté du 6 août 1992

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 9 juin 1988 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale;

Vu le décret du 3 mai 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale;

Vu l'arrêté du 4 avril 1992 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Maurice Godinot et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale.>>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-04-1992:

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE GHISLAIN DE LANGRE,LA DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE AU GENERAL DE BRIGADE MAURICE GODINOT ET A M. LE COMMISSAIRE GENERAL BERNARD THIRIOT.

Fait à Paris, le 6 août 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Arrêté du 6 août 1992