JORF n°183 du 8 août 1992

Arrêté du 30 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 30 juin 1992, est nommé pour trois ans, au titre de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre de l'industrie et du commerce extérieur: M. Maupas-Oudinot (Marc),

administrateur civil à la direction des relations économiques extérieures,

ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.

NOMINATION DE M. MAUPAS-OUDINOT MARC,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE ET COMMERCE EXTERIEUR),OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.