JORF n°120 du 23 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 19 mai 1992 portant abrogation du décret du 23 août 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance de ladite fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 19 mai 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 23 mars 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
- Arrêté du 2 avril 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret du 19 mai 1992 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 14 mai 1992 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 14 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
- Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4
- Décret du 22 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
- Arrêté du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion)
- Arrêté du 22 avril 1992 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz
- Arrêté du 30 avril 1992 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 14 mai 1992 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 28 avril 1992 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 27 avril 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 14 mai 1992 portant nomination à la Commission des substances explosives
- Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes
- Arrêté du 6 mai 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 mai 1992 fixant le nombre de places et la date limite de dépôt des candidatures au concours ouvert pour l'admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et chaussées
- Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4
- Décret du 22 mai 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Arrêté du 23 avril 1992 portant admission à la retraite (service des mines)
- Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4
- Arrêté du 27 avril 1992 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 4 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret no 92-459 du 22 mai 1992 portant application des articles 13 et 15 de la loi d'orientation pour la ville (no 91-662 du 13 juillet 1991) relatifs aux programmes locaux de l'habitat
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 15 mai 1992 portant titularisation (emplois réservés)
- Arrêté du 18 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles (femme ou homme)
- Arrêté du 13 mai 1992 ordonnant l'apposition de mises en garde sur certains conteneurs poubelles à couvercle pivotant équipé d'un système de fermeture automatique
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 15 mai 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 13 mai 1992 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1990 modifié portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Arrêté du 15 mai 1992 relatif au nombre maximum de places mises aux concours dans les instituts nationaux des sciences appliquées en 1992
- Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination d'un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 15 mai 1992 relatif à la scolarité des stagiaires associés à l'Ecole nationale du patrimoine
- Arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 20 mai 1992 portant désignation d'un ordonnateur provisoire à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 11 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 13 mai 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
- Décret no 92-457 du 21 mai 1992 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
- Décret du 19 mai 1992 portant classement parmi les sites du département de l'Ain du site du défilé de Fort-l'Ecluse sur les communes de Collonges et de Léaz
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme
- Arrêté du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
- Arrêté du 30 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Rugby
- Arrêté du 30 avril 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 17 avril 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 28 avril 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances
- Arrêté du 12 mai 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam nos 11430 et 11431)
- Arrêté du 15 avril 1992 portant transfert du siège d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 15 avril 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret n° 92-458 du 22 mai 1992 pris pour l'application du I de l'article 22 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville modifiant le 3° du I de l'article 156 du code général des impôts
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 21 mai 1992 portant nomination à la commission de coordination de la documentation administrative
- Décret du 21 mai 1992 portant nomination à la commission pour la simplification des formalités
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 18 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 1992 fixant la liste des juridictions dotées d'un secrétariat de parquet autonome
- Arrêté du 12 mai 1992 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 1992 portant réintégration d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 18 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 92-456 du 22 mai 1992 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1935 modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif au refus de paiement des chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques
- Arrêtés du 18 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 1992 portant création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-462 du 22 mai 1992 accordant pour 1992 des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Décret no 92-460 du 19 mai 1992 relatif aux procédures de l'expertise médicale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 92-461 du 19 mai 1992 relatif aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance volontaire vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE
- Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE
- Arrêté du 11 mai 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE L'OISE,DU BAS-RHIN,DE LA SEINE-MARITIME,DE LA SOMME ET DU TARN
- Arrêté du 12 mai 1992 PORTANT INTERDICTION D'EXECUTION ET DE DELIVRANCE DE PREPARATIONS MAGISTRALES OU AUTRES PREPARATIONS A BASE DE GERMANDREE-PETIT-CHENE
- Arrêté du 18 mai 1992 RELATIF A L'AGREMENT DE MODELES DE HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT
- Arrêté du 18 mai 1992 RELATIF A L'AGREMENT DE MATERIAUX BIODEGRADABLES POUR GARNITURES DE CERCUEIL
- Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE
- Arrêté du 14 mai 1992 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DES MEMBRES DU JURY ET DES EXAMINATEURS SPECIALISES DES CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (CNESSS) POUR 1992
- Arrêté du 12 mai 1992 PORTANT CLASSEMENT SUR LA LISTE I DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 20 mai 1992 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES)
- Arrêté du 6 mai 1992 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LE LOGEMENT DES IMMIGRES
- Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE
- Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE
- Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE
- Arrêté du 12 mai 1992 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
- Arrêté du 18 mai 1992 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
- Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT ORGANISATION D'UNE CONSULTATION DU PERSONNEL EN FONCTIONS AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES AFIN D'APPRECIER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT ET DE PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT DE SON COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
- Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE