JORF n°120 du 23 mai 1992

Arrêté du 18 mai 1992

SONT AGREES POUR LA CONFECTION DES CUVETTES DE CERCUEIL:

LES MATERIAUX M50 ET M120 FABRIQUES PAR LA SOCIETE FUN'DIRECT,4 AVENUE MAURICE DERCHE,06400 CANNES.

APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.