Arrêtent:
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JORF n°120 du 23 mai 1992
Arrêté du 15 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990, modifié par le décret no 91-932 du 18 septembre 1991, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 3 et 7;
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1987 modifié relatif aux licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré;
Vu l'arrêté du 20 mai 1986 modifié relatif aux équivalences de titres,
diplômes ou qualifications prévues pour accéder respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au professorat de l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1991 relatif aux titres requis des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive;
Vu l'arrêté du 28 février 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles;
Vu l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeur des écoles;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<les 24="" 1991="" décisions="" d'admission="" sont="" prises="" par="" le="" directeur="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" sur="" proposition="" la="" commission="" dont="" composition="" est="" fixée="" l'arrêté="" du="" juin="" susvisé="" et="" qu'il="" préside.="">>
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de <<le recteur="" d'académie="">>, lire <<le directeur="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="">>.
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Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé sont abrogées.
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Art. 4. - Les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACE L'ART. 3,MODIFIE L'ART. 4 (AU LIEU DU RECTEUR D'ACADEMIE LIRE LE DIRECTEUR DE L'IUFM) ET ABROGE L'ART. 5 DUDIT DECRET.
APPLICATION DES ART. 3 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990.
Fait à Paris, le 15 mai 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JEAN GLAVANY