Par décret en date du 19 mai 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux, dont le siège est à Paris (2e), 56 bis, rue du Louvre.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.