Par décret en date du 21 mai 1992, M. Daniel Hangard, chef de service,

adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, est nommé membre de la commission pour la simplification des formalités, en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Denis Coton.

M. DANIEL HANGARD,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS COTON.