JORF n°120 du 23 mai 1992

Arrêté du 14 mai 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 14 mai 1992, le contrôleur des armées Carcel (Alain) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des armées Grollemund (Gilles).

M. LE CONTROLEUR DES ARMEES CARCEL ALAIN EST NOMME RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES GROLLEMUND GILLES.