SONT AGREES LES MODELES DE HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT SUIVANTS:

LES HOUSSES BIOTOR M80 ET M120 COMMERCIALISEES PAR LA SOCIETE HYODALL,28 RUE PASTEUR 59980 BERTRY,A PARTIR DES MATERIAUX AGREES M80 ET M120 DE LA SOCIETE FUN'DIRECT;

LES HOUSSES POLYOBIOL M80 ET M120 COMMERCIALISEES PAR LA SOCIETE COMPTOIR REX,2 RUE DU CAIRE,13003 MARSEILLE,A PARTIR DES MATERIAUX AGREES M80 ET M120 DE LA SOCIETE FUN'DIRECT;

LA HOUSSE HEBIAL M120 FABRIQUEE PAR LA SOCIETE HYGECOBEL,20 BOULEVARD DE LA MUETTE BP64,95142 GARGES-LES-GONESSE,A PARTIR DU MATERIAU AGREE M120 DE LA SOCIETE FUN'DIRECT.

APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.