JORF n°120 du 23 mai 1992

Arrêté du 30 avril 1992

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (notamment son article 39);

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif,

(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P.107-05, 75224 PARIS CEDEX 05, au prix de 20 F.

Arrête:

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du 2e degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Rugby, en date du 2 décembre 1976, ainsi que son modificatif en date du 13 octobre 1977 sont abrogés et remplacés par l'annexe jointe au présent arrêté(1).

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-05-1974 FIXANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN DE FORMATION SPECIFIQUE DU 2EME DEGRE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF,OPTION RUGBY,EN DATE DU 02-12-1976,AINSI QUE SON MODIFICATIF EN DATE DU 13-10-1977 SONT ABROGES ET REMPLACES PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 30 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY