JORF n°120 du 23 mai 1992
Arrêté du 11 mai 1992
M. DESNUES GUY ET M. DELEVALLE DANIEL,SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION.
M. FAGGIANELLI JEAN,MME. GRIGORENKO MICHELINE ET M. PETIT RAPHAEL SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE.