JORF n°120 du 23 mai 1992

Arrêté du 28 avril 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 28 avril 1992, M. Catala (Patrick) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

M. CATALA PATRICK,EST HABILITE A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980,COMPLETEE PAR LA LOI 89434 DU 30-06-1989,SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES,ET PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.