Décident:
1 version
JORF n°120 du 23 mai 1992
Décision du 16 avril 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4;
Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 le 22 janvier 1992,
Art. 1er. - La société Pyrosud, 20, avenue de l'Isle, 31800 Saint-Gaudens,
est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K4.
1 version
Art. 2. - L'agrément est accordé pour une période de deux ans, comptée à partir de la date de la présente décision.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
LA SOCIETE PYROSUD,20 AVENUE DE L'ISLE,31800 SAINT-GAUDENS,EST AGREEE POUR DISPENSER LA FORMATION NECESSAIRE A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION AU TIR D'ARTIFICES DU GROUPE K4.
L'AGREMENT EST ACCORDE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS,COMPTEE A PARTIR DU 16-04-1992.
APPLICATION DU DECRET 90897 DU 01-10-1990.
Fait à Paris, le 16 avril 1992.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des stratégies industrielles:
L'ingénieur des ponts et chaussées,
P. ROCHET
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU