LES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DES DEPARTEMENTS CONCERNES TELLES QU'ELLES FIGURENT AUX DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT ARRETE SONT AGREEES.

APPLICABLES PENDANT UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 23-05-1992 POUR LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE L'OISE,DU BAS-RHIN,DE LA SEINE-MARITIME,DE LA SOMME ET DU TARN.

PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 23-05-1992 POUR LE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.