JORF n°120 du 23 mai 1992

Arrêté du 22 avril 1992

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés;

Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête:

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Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1992 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé:
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX; A.I.N.F. (association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie), Z.I., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
Bureau Alpes Contrôles, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux;
Bureau Veritas, CEDEX 44, 92077 PARIS-LA DEFENSE;
C.E.P. (contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;
Ceten Apave International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;
Preventec, 30 à 36, place aux Bleuets, 59800 Lille;
Qualiconsult, 1307, boulevard des Remparts, 93187 NOISY-LE-GRAND CEDEX;
S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01;
Socotec (société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.

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Art. 2. - Les arrêtés des 9 juin 1989, 3 octobre 1989 et 9 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz sont abrogés.

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Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES ORGANISMES DE CONTROLE DESIGNES CI-APRES SONT AGREES JUSQU'AU 31-12-1992 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1989 SUSVISE:

AIF SERVICES,RUE STUART MILL,ZI MAGRE,BP 308,87008 LIMOGES CEDEX,

AINF (ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS ET DE L'INCENDIE),ZI,BP 259,59472 SECLIN CEDEX,

BUREAU ALPES CONTROLES,1 RUE DE VENETIE,74940 ANNECY-LE-VIEUX,

BUREAU VERITAS,CEDEX 44,92077 PARIS-LA DEFENSE,

CEP (CONTROLE ET PREVENTION),34 RUE RENNEQUIN,75017 PARIS,

CETEN APAVE INTERNATIONAL,191 RUE DE VAUGIRARD,75015 PARIS,

PREVENTEC,30 A 36 PLACE AUX BLEUETS,59800 LILLE,

QUALICONSULT,1307 BOULEVARD DES REMPARTS,93187 NOISY-LE-GRAND CEDEX,

SGS QUALITEST,16 RUE DU LOUVRE,BP 275,75024 PARIS CEDEX 01,

SOCOTEC (SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE),LES QUADRANTS,3 AVENUE DU CENTRE,78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.

LES ARRETES DES 09-06-1989,03-10-1989 ET 09-10-1990 SONT ABROGES.

Fait à Paris, le 22 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE