JORF n°120 du 23 mai 1992
Arrêté du 12 mai 1992
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE PARIS-BOUCICAUT,SIS A L'HOPITAL BOUCICAUT,78 RUE DE LA CONVENTION,75015 PARIS,EST AGREE.
TOUTE MODIFICATION DES STATUTS,DE L'ADRESSE,DE L'IDENTITE ET DE LA QUALITE DES MEMBRES DU COMITE DEVRA ETRE COMMUNIQUEE AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE (DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT,BUREAU PH 8).