JORF n°120 du 23 mai 1992

Décret du 19 mai 1992

Par décret en date du 19 mai 1992:

Est abrogé le décret du 23 août 1990, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Jeunesse, Avenir, Entreprise, dont le siège est à Lyon (Rhône), 10, rue Boileau.

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Jeunesse, Avenir, Entreprise, dont le siège est à Lyon (Rhône), 10, rue Boileau.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.