JORF n°93 du 18 avril 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 92-394 du 16 avril 1992 portant transfert au Premier ministre des attributions de porte-parole du Gouvernement et de celles relatives aux grands travaux et aux relations avec le Parlement
- Arrêté du 8 avril 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1992
- Arrêté du 8 avril 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1992
- Décret du 16 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 avril 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (spécialité Administration et dactylographie) à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
- Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret no 92-319 du 31 mars 1992 modifiant le décret no 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques (rectificatif)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 15 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'ouverture des plis, dans le cadre des marchés sur appel d'offres, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- Décret du 16 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 avril 1992 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 15 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret n° 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret no 92-401 du 16 avril 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de la recherche et de l'espace
- Arrêté du 15 avril 1992 relatif à l'autorisation d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1992 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement de techniciens de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche (femmes et hommes)
- Décret du 16 avril 1992 portant nomination du directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 15 avril 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 14 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 31 mars 1992 portant affectation d'un ensemble immobilier
- Arrêtés du 31 mars 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 31 mars 1992 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'environnement
- Décret du 16 avril 1992 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
- Décret du 16 avril 1992 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêtés du 1er avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure d'administration de l'armement
- Arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 1er avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 1er avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décrets du 16 avril 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration
- Décret no 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire
- Décrets du 16 avril 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 16 avril 1992 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-251 du 7 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence le long du tracé autoroutier entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton)
- Décret n°92-401 du 16 avril 1992 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE