JORF n° 93 du 18 avril 1992

Arrêté du 17 avril 1992 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Décret n°92-394 du 16 avril 1992 portant transfert au Premier ministre des attributions de porte-parole du Gouvernement et de celles relatives aux grands travaux et aux relations avec le Parlement

Arrêté du 8 avril 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1992

Arrêté du 8 avril 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1992

Décret du 16 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (spécialité Administration et dactylographie) à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (femmes et hommes)

Arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature

Décret n°92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret no 92-319 du 31 mars 1992 modifiant le décret no 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques (rectificatif)

Arrêté du 15 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'ouverture des plis, dans le cadre des marchés sur appel d'offres, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 16 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 1992 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 15 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Décret n°92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Décret no 92-401 du 16 avril 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de la recherche et de l'espace

Arrêté du 15 avril 1992 relatif à l'autorisation d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1992 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement de techniciens de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche (femmes et hommes)

Décret du 16 avril 1992 portant nomination du directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

Arrêté du 15 avril 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 27 mars 1992 portant agrément d'une décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi prise en application de l'article 4 du décret no 90-543 du 29 juin 1990

Arrêtés du 14 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Décret n°92-400 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la ville

Arrêté du 31 mars 1992 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêtés du 31 mars 1992 portant transfert de crédits

Arrêtés du 31 mars 1992 portant transfert de crédits

Décret n°92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'environnement

Décret du 16 avril 1992 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

Décret du 16 avril 1992 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêtés du 1er avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure d'administration de l'armement

Arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 1er avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 1er avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décrets du 16 avril 1992 portant délégation de signature

Décret n°92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration

Décret n°92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire

Décrets du 16 avril 1992 portant délégation de signature

Décrets du 16 avril 1992 portant délégation de signature

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-251 du 7 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence le long du tracé autoroutier entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton)

Décret n°92-401 du 16 avril 1992 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE