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Décret n°92-394 du 16 avril 1992

Abrogé1 mai 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 modifié portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;

Vu le décret n° 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture ;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Périmé1 mai 1992

Créé le 18 avril 1992

Sont transférées au Premier ministre :
- les attributions relatives aux grands travaux antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par le décret du 18 juin 1991 susvisé ;
- les attributions de porte-parole du Gouvernement antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par l'article 3 du décret du 18 juin 1991 susvisé ;
- les attributions relatives aux relations avec le Parlement antérieurement dévolues au ministre des relations avec le Parlement.

1 version

1 cité

Article 2

Périmé1 mai 1992

Créé le 18 avril 1992

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 1992

En vigueur du samedi 18 avril 1992 au jeudi 30 avril 1992

Décret n°92-394 du 16 avril 1992
Article 1
Article 2