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Décret n°92-401 du 16 avril 1992
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE
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SONT SUPPRIMES AU CHAP. 31-01 DU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE LES EMPLOIS SUIVANTS:
UN INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT (INDICE BRUT GROUPE B-D);
UN AGENT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE (ECHELLE 2) (INDICE BRUT 220-328).
EST CREE AU CHAP. 31-01 DU BUDGET DU MINISTERE SUSVISE L'EMPLOI SUIVANT:
UN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE (INDICE BRUT GROUPE C-E).
Décret n°92-401 du 16 avril 1992