Décrète:
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JORF n°93 du 18 avril 1992
Décret du 16 avril 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 11 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie, modifié par le décret no 92-338 du 27 mars 1992;
Vu le décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Michel Yolin, ingénieur général des mines, est nommé directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL YOLIN.
Fait à Paris, le 16 avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN