Arrête:
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JORF n°93 du 18 avril 1992
Arrêté du 15 avril 1992
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer:
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Chef de cabinet
M. Bernard Cazeneuve.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHEF DE CABINET: M. CAZENEUVE BERNARD.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 15 avril 1992.
CHARLES JOSSELIN