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Arrêté du 17 avril 1992
portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
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Le secrétaire d'Etat à la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques:
M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Michel Gazeau.
Mme Angélique Oussedik.
Mme Dominique Tixier.
M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Michel Gazeau.
Mme Angélique Oussedik.
Mme Dominique Tixier.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLERS TECHNIQUES:
M. MARC BOREL,M. MICHEL GAZEAU,MME. ANGELIQUE OUSSEDIK,MME. DOMINIQUE TIXIER.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 17 avril 1992.
JEAN-NOEL JEANNENEY
Arrêté du 17 avril 1992