Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Zoël,
sous-directeur, M. Bernard Valasik, agent contractuel, et Mme Arlette Iltis, secrétaire administratif d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature des:

• ordres de mission;
• décomptes d'indemnités de changement de résidence;
• attestations de prise en charge des frais de bagages des volontaires du service national.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Zoël,
sous-directeur, M. Dominique Homa, chargé de mission, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.