Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination au cabinet du ministre
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
1 version
1 version
1 version
M. LAMY PHILIPPE EST NOMME ATTACHE PARLEMENTAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. COSTA FABIENNE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 16 avril 1992.
PIERRE JOXE