JORF n°93 du 18 avril 1992

Arrêté du 16 avril 1992

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - M. Lamy (Philippe) est nommé attaché parlementaire au cabinet du ministre de la défense, en remplacement de Mme Costa (Fabienne), appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. LAMY PHILIPPE EST NOMME ATTACHE PARLEMENTAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. COSTA FABIENNE.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 16 avril 1992.

PIERRE JOXE