JORF n°93 du 18 avril 1992

Arrêté du 14 avril 1992

Le ministre délégué aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:

Directeur du cabinet:
M. Pierre Vimont, conseiller des affaires étrangères.

Chef de cabinet:
M. Alain Holleville, administrateur civil hors classe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE VIMONT.

CHEF DE CABINET: M. ALAIN HOLLEVILLE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 14 avril 1992.

ELISABETH GUIGOU